European Commission 20 November 1990, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS RELEVANT DES CHAPITRES 1 A 24 DE LA NOMENCLATURE COMBINEE ET ORIGINAIRES DE MALTE ( 1991 )

COMMISSION DES CCft*lUNAUTES EUROPEENNES COM(90) 550 final Bruxelles, le 20 novembre 1990 Proposition de iS?*£ ÎKM3 REGLEMENT (ÇEE)_£LU ÇQN&L1JL portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991) BaMKg&i (présentée par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS î m Le Conseil a convenu