European Commission 14 December 1990, PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION PROVISOIRE D' UN PROCES-VERBAL AGREE MODIFIANT L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA ROUMANIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

~mÇ.Ç®mirëSIQN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1% ' B"'." COM(90) 657 final Jt.. Bruxelles, le 14 décembre 19* Si Proposition de relative à la mise en application provisoire d'un Procès-Verbal Agréé modifiant I'accord entre la Communauté économique européenne et la Roumanie sur le commerce des produits textiles.