European Commission 24 March 1992, Proposition réexaminée de DECISION DU CONSEIL en vue de l' adoption d' un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des Mesures et Essais (1990-1994)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(92)102 final - SYN 262 Bruxelles, le 24 mars 1992 Proposition réexaminée de DECISION PU CQNSEIl en vue de l'adoption d'un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté Economique Européenne dans le domaine des Mesures et Essais (1990 - 1994) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2,