European Commission 29 November 2006, Projet de Directive …/…/CE de la Commission du […] relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Version codifiée)
Also known as
European Union · · · 29-11-2006
FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le C(2005) XXX Projet de DIRECTIVE …/…/CE DE LA COMMISSION du […] relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Version codifiée) ê 93/10/CEE (adapté) Projet de DIRECTIVE …/…/CE DE LA COMMISSION du […] relative aux matériaux et aux objets en pellicule de
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