European Commission 4 March 1993, Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l' exposition à des agents biologiques au travail

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0M(93)86 final - SYN 421 Bruxelles, le 4 mars 1993 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) - I - Proposition modifiée