European Commission 25 May 1994, Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative a la lutte contre les émissions de composes organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (dite directive "étape 1") portant modification a la proposition de la commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE

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