European Commission, Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (version codifiée)
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European Union · ·
FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le C(2004) XXX Projet de RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION du […] portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (Version codifiée) ê 1429/95 (adapté) Projet de RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA
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