European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 16 July 1998, Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules à moteurs ainsi qu"à leurs remorques, destinés au transport de certaines espèces animales, et portant modification de la directive 70/156/ CEE en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [COM(97)0336 C4-0339/97 97/0190(COD) ](Procédure de codécision: première lecture)
Also known as
European Union · · · 16-07-1998
51998AP0253 Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules à moteurs ainsi qu"à leurs remorques, destinés au transport de certaines espèces animales, et portant modification de la directive 70/156/ CEE en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [COM(97)0336
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