European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 16 July 1998, Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/116/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais au sujet de la commercialisation en Autriche, en Finlande et en Suède d'engrais contenant du cadmium (COM(98)0044 C4-0109/98 98/0026(COD))(Procédure de codécision: première lecture)

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