European Commission 28 July 1998, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 259/93 sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 28.07.1998 COM(1998) 475 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT (CEE) N° 259/93 SUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES TRANSFERTS DE DECHETS A L'INTERIEUR, A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE • • i INTRODUCTION II.