European Commission 11 December 1998, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La clause de révision - Les normes en matière d'environnement et de santé quatre ans après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne

i^mSwPm COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 11.12.1998 COM(1998)745 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN LA CLAUSE DE REVISION LES NORMES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTE QUATRE ANS APRES L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE A L'UNION EUROPEENNE 1. INTRODUCTION 4 2. LA RÉVISION 5 3.