European Parliament and Committee on Petitions 16 July 1998, Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1997-1998

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European Union · · · Cited by 3 · 16-07-1998

51998IP0250 Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1997-1998 Journal officiel n° C 292 du 21/09/1998 p. 0167 A4-0250/98 Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions pendant l'année parlementaire 1997-1998 Le Parlement européen, - vu les articles 156 à 158 de son règlement, et notamment l'article 157, paragraphe 5, - vu le

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