European Commission 2 April 1998, Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil

A)i»?.«itfÉ|t COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 02.04.1998 COM( 1998) 211 final 96/0164 (COD) AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux mesures à prendre contre la