European Commission 24 June 1998, Proposition de décision du Conseil sur une réglementation technique commune relative aux exigences de raccordement pour la connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques des équipements terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifréquence bitonale (DTMF)
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 24-06-1998
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 24.06.1998 COM(1998) 387 final PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL SUR UNE REGLEMENTATION TECHNIQUE COMMUNE RELATIVE AUX EXIGENCES DE RACCORDEMENT POUR LA CONNEXION AUX RESEAUX TELEPHONIQUES PUBLICS COMMUTES ( R T P C ) ANALOGIQUES DES EQUIPEMENTS TERMINAUX (A L'EXCEPTION DE CEUX QUI PRENNENT EN CHARGE LA TELEPHONIE VOCALE DANS LES CAS
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