European Commission 8 July 1998, Proposition réexaminée de règlement (CE) du Conseil relatif au cofinancement avec les organisations non- gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 08.07.1998 COM(1998) 404 final 95/0168 (SYN) Proposition réexaminée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL RELATIF AU COFINANCEMENT AVEC LES ORGANISATIONS NON- GOUVERNEMENTALES DE DEVELOPPEMENT (ONG)EUROPEENNES D'ACTIONS DANS LES DOMAINES INTERESSANT LES PAYS EN DEVELOPPEMENT (présentée par la Commission conformément à l'article 189 C, point d) du traité