European Commission 15 December 1998, Proposition réexaminée de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 15.12.1998 COM(1998)681 final 96/0276 (SYN) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (présentée par la Commission conformément à l'article 189 C, point d) du traité CE) EXPOSÉ DES