European Commission 11 December 1998, Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 11.12.1998 COM(1998) 744 final 98/0339 (ACC) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle) (présentée par la Commission)