European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 16 September 1999, Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives en cours dans le domaine de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) (SEC(1999)581 - C4-0219/1999)

Also known as

European Union · · · 16-09-1999

d) le 24 février 1994 sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d’un programme d’ac- tion à moyen terme de lutte contre l’exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau pro- gramme de soutien et de stimulation de l’innovation 1994-1999 (COM(1993)435 $ C3-0522/1993 $ 1993/0936(COD) $ ancien 1993/0936(SYN))(1), e) le 18 février 1997 sur la proposition de règlement du

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