European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 4 May 1999, Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la position communautaire au sein du Conseil d'association sur la participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises (COM(99) 0072 C4-0162/99 99/0054(CNS))(Procédure de consultation)

Also known as