European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 4 May 1999, Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (COM(95)0310 C4- 0508/95 95/0235(COD) ancien 95/0235(SYN))(Procédure de codécision: confirmation de la première lecture)
Also known as
European Union · · · 04-05-1999
51999AP0258 Résolution législative confirmant l'avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (COM(95)0310 C4- 0508/95 95/0235(COD) ancien 95/0235(SYN))(Procédure
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