European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 4 May 1999, Résolution sur le Livre vert de la Commission sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (COM(98)0596 C4-0066/99)

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European Union · · · 04-05-1999

51999IP0202 Résolution sur le Livre vert de la Commission sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (COM(98)0596 C4-0066/99) Journal officiel n° C 279 du 01/10/1999 p.

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