European Parliament and Committee on Budgets 25 October 2001, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 (COM(2001) 409 - C5-0406/2001 - 2001/0161(CNS))
Also known as
European Union · · · 25-10-2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de deux accords sous forme d’échanges de lettres relatifs à la prorogation du proto- cole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concer- nant la
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