European Parliament 25 October 2001, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (7193/2/2001 - C5-0292/2001 - 2000/0121(COD))
Also known as
European Union · · · 25-10-2001
17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouver- nements et aux parlements des États membres ainsi qu’au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. 5.
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