European Parliament 11 December 2001, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission (PE-CONS 3653/2001 - C5-0491/2001 — 2000/0015(COD))

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