European Parliament and Committee on Budgets 12 December 2001, Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1999 de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2000) 591 - C5-0255/2001 - 2001/2120(COS))
Also known as
European Union · · · 12-12-2001
17. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuro- péens A5-0439/2001 Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1999 de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour
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