European Parliament 14 November 2001, Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (11253/1/2001 - C5-0474/2001 - 2000/0211(COD))
Also known as
European Union · · · 14-11-2001
TEXTES ADOPTÉS 1. Pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur ***II C5-0474/2001 Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement euro- péen et du Conseil portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rap- prochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit