European Parliament and Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs 5 September 2001, Recommandation du Parlement européen sur le rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme (2001/2016(INI))
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 05-09-2001
TEXTES ADOPTÉS 1. Rôle de l’Union dans la lutte contre le terrorisme A5-0273/2001 Recommandation du Parlement européen sur le rôle de l’Union dans la lutte contre le terrorisme (2001/2016(INI)) Le Parlement européen, vu l’article 29 du traité sur l’Union européenne, qui mentionne expressément le terrorisme comme une des formes graves de criminalité à prévenir et à combattre également au niveau
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