European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 17 January 2001, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD))

P5_TA(2002)0007 Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement ***II Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième pro- gramme d’action communautaire pour l’environnement (11076/1/2001 ) C5-0434/2001 ) 2001/0029(COD)) (Procédure de codécision: deuxième