European Parliament 5 February 2002, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier (PE-CONS 3676/2001 - C5-0688/2001 - 1998/0319(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communau- tés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2001) 253 + C5-0249/2001 + 2001/0104(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen,  vu la proposition de