European Parliament 6 February 2002, Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

P5_TA(2002)0038 Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I (procédure sans rapport) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règle- ment (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2002) 7 0 C5-0020/2002 0 2002/0013(COD) (Procédure de