European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 6 February 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (COM(2001) 579 - C5-0019/2002 - 2001/0248(CNS))

Also known as

European Union · · · 06-02-2002

P5_TA(2002)0042 Changements climatiques * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (COM(2001) 579 0 C5-0019/2002 0 2001/0248(CNS))

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