European Parliament and Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs 6 February 2002, Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/2001 - C5-0680/2001 - 2001/0217(CNS))

P5_TA(2002)0042 Changements climatiques * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (COM(2001) 579 0 C5-0019/2002 0 2001/0248(CNS))