European Parliament and Committee on Regional Development 7 February 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS))

Also known as