European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 10 April 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (13395/2/2001 - C5-0698/2001 - 2000/0227(COD))

Also known as

European Union · · · 10-04-2002

P5_TA(2002)0156 Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***II (procédure sans débat) Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (13395/2/2001  C5-0698/2001  2000/0227(COD))

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