European Parliament 30 May 2002, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme d'action communautaire pour l'environnement (PE-CONS 3618/1/2002 - C5-0171/2002 - 2001/0029(COD))

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European Union · · · 30-05-2002

P5_TA(2002)0259 Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme d’action communautaire pour l’environnement (PE-CONS 3618/1/2002  C5-0171/2002  2001/0029(COD)) (Procédure de codécision: troisième

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