European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 11 June 2002, Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 - C5-0181/2002 - 2001/0127(COD))

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European Union · · · 11-06-2002

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2002)0279 Enquêtes sur les forces de travail ***II Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 — C5-0181/2002 — 2001/0127(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) La

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