European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 11 June 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/2001 - C5-0071/2002 - 1999/0269(COD))

Also known as

European Union · · · 11-06-2002

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2002)0279 Enquêtes sur les forces de travail ***II Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (6241/1/2002 — C5-0181/2002 — 2001/0127(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) La

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