European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 13 June 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (5462/1/2002 - C5-0148/2002 - 2000/0213(COD))

P5_TA(2002)0309 Intermédiation en assurance ***II Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (5462/1/2002 — C5-0148/2002 — 2000/0213(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, — vu la position commune du Conseil (5462/1/2002