European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 2 July 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS))
Also known as
European Union · · · 02-07-2002
Journal officiel de l'Union européenne FR 12.11.2003 C 271 E/153 Mardi, 2 juillet 2002 — consulté par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE (C5‑0037/2002), — vu l'avis de la commission juridique et du marché intérieur sur la base juridique proposée, — vu l'article 67 et l'article 97, paragraphe 7, de son règlement, — vu le rapport de la commission de
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