European Parliament and Committee on Development 3 September 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 (COM(2002) 238 - C5-0202/2002 - 2002/0104(CNS)

Also known as

European Union · · · 03-09-2002

3. La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil: a) pour le 31 décembre 2005 au plus tard, un rapport intérimaire sur l’efficacité et l’efficience du programme; b) pour le 30 juin 2008 au plus tard, un rapport final sur l’impact du programme. Ces rapports sont également transmis, pour information, au Comité économique et social. 4.

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