European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 24 September 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002) 64 - C5-0112/2002 - 2002/0041(CNS))

Les activités sous la responsabilité des États membres sont:
La préparation des spécifications nationales;
La participation à la préparation des spécifications fonctionnelles communes et la préparation des interfaces;
La mise en place d’un bureau de projet national;
La gestion de qualité;
La politique de sécurité et gestion;
Le développement du groupe I d’applications;
L’acceptation