European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 21 November 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires (COM(2002) 149 - C5-0140/2002 - 2002/0072(COD))

Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à …, le … Par le Parlement européen Le Président Par le Conseil Le Président P5_TA(2002)0562 Conditions de travail des travailleurs intérimaires ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro- péen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs