European Parliament and Committee on Fisheries 5 December 2002, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal sur la pêche au large de la côte sénégalaise (COM(2002) 497 - C5-0493/2002 - 2002/0238(CNS))
Also known as
European Union · · · 05-12-2002
P5_TA(2002)0589 Accord de pêche CEE/Sénégal * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibi- lités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal
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