European Parliament and Committee on Budgets 10 April 2002, Résolution du Parlement européen sur le Fonds pour le financement de la Convention européenne - Budget de l'exercice 2002 (C5-0134/2002 - 2002/2060(BUD))

P5_TA(2002)0157 Fonds pour le financement de la Convention sur l’avenir de l’Europe (2002) (procédure sans débat) Résolution du Parlement européen sur le Fonds pour le financement de la Convention européenne
Budget de l’exercice 2002 (C5-0134/2002
2002/2060(BUD)) Le Parlement européen,
vu l’article 272 du traité CE, l’article 78 du traité CECA et l’article 177 du traité Euratom,
vu