European Parliament and Committee on Budgets 14 May 2002, Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (2002/2042(BUD))

P5_TA(2002)0225 État prévisionnel du Parlement (2003) Résolution du Parlement européen sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 2003 (2002/2042(BUD)) Le Parlement européen,
vu l’article 272 du traité CE,
vu le règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement