European Parliament 7 February 2002, Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l'article 2, quatrième tiret, du TUE

TEXTE ADOPTÉS P5_TA(2002)0048 Espace de liberté, de sécurité et de justice Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en œuvre de l’espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l’article 2, quatrième tiret, du TUE Le Parlement européen,
vu les traités, leurs protocoles et déclarations et en particulier l’article 39 du traité UE et les autres