European Parliament 14 March 2002, Résolution du Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2002)0111 Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règle- ment sur l’accès aux documents Résolution du Parlement européen sur l’application du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission Le Parlement européen,
vu l’article premier du traité sur l’Union européenne,