European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 14 March 2002, Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS))

P5_TA(2002)0125 Priorités en matière de politique fiscale Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parle- ment européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l’Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260
C5-0597/2001
2001/2248(COS)) Le Parlement européen,
vu la communication de la Commission