European Parliament 4 July 2002, Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002

Journal officiel de l'Union européenne FR 12.11.2003 C 271 E/566 Jeudi, 4 juillet 2002 — consulté par le Conseil conformément à l'article 37, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, alinéa 1, phrase 1, et l'article 300, paragraphe 3, alinéa 1, du traité CE (C5‑0666/2001), — vu l'article 67 de son règlement, — vu le rapport de la commission de la pêche (A5-0115/2002); 1.