European Parliament and Committee on Petitions 7 November 2002, Résolution du Parlement européen sur la pétition 395/2001 présentée par le révérend Raymond Owen sur la discrimination contre les membres du clergé (2002/2209(INI))

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2002)0525 Pétition 395/2001 Résolution du Parlement européen sur la pétition 395/2001 présentée par le révérend Raymond Owen sur la discrimination contre les membres du clergé (2002/2209(INI)) Le Parlement européen,
vu la pétition 395/2001,
vu l’article 175 de son règlement, notamment les paragraphes 1 et 5,
vu le rapport de la commission des pétitions et l’avis de la